Annexe 1 - Conditions Générales de Vente – Prestation photographique

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat signé entre le Photographe et le Client.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Photographe (prestataire) et le Client dans le cadre de prestations de photographie, notamment les séances photo couple.

2. Réservation

La réservation d'une séance photo est effective uniquement après :

• signature du contrat

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà réservées resteront au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.

4. Paiement

Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance photo, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire

5. Annulation

• Par le Client : l’acompte reste acquis au Photographe.

• Par le Photographe : l’acompte sera intégralement remboursé.

• En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries…), une nouvelle date sera proposée.

6. Déroulement de la séance

Le Client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’un résultat incomplet ou dégradé dû à un comportement inapproprié, un manque de coopération, ou des retards.

7. Livraison des photos

Les photos seront livrées dans un délai de 30 jours après la séance, via galerie en ligne / lien de téléchargement sécurisé.
Le nombre de photos livrées et le style de retouche sont définis dans le contrat.
📌 Aucune photo brute (non retouchée) ne sera remise.

8. Droit à l’image

Par défaut, le Photographe peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio). Le Client peut refuser cette utilisation en le signalant par écrit lors de la signature du contrat.

 

9. Conservation et archivage

Le Photographe conserve les fichiers livrés pendant une durée de 3 mois après la séance. Passé ce délai, leur sauvegarde n’est plus garantie.

10. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe, même après livraison.
Le Client obtient un droit d’usage personnel, non commercial. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages imprévisibles, ou causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Photographe.